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C-26, r. 216 - Règlement sur les dossiers d’un psychologue cessant d’exercer sa profession

Article 3.06
Versions de la disposition

Texte complet
3.06. Le secrétaire ou le gardien provisoire, selon le cas, doit remettre au psychologue ses dossiers immédiatement après la fin de la période de cessation temporaire d’exercice.
Décision 82-02-19, a. 3.06.
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